portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124).
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin